Droit Individuel à la Formation (DIF)Le droit individuel à la formation (DIF) permet à chaque salarié de pouvoir accéder à une formation professionnelle afin de développer ses compétences. Il a été mis en place par la loi du 04 Mai 2004 sur « la formation professionnelle tout au long de la vie »Qui est concerné par le DIF ? Les salariés concernés par le DIF sont :
Le salarié a l’initiative de la mise en œuvre du DIF :
Art. L. 933-3 du Code du Travail « Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le Droit Individuel à la Formation DIF s'exerce en partie pendant le temps de travail. A défaut d'un tel accord, les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail. » Les textes sont orientés pour une réalisation des actions de formation en dehors du temps de travail. Ils laissent néanmoins la possibilité de les réaliser pendant le temps de travail si cela est prévu dans un accord de branche ou d’entreprise. La rémunération du Salarié en DIF L’employeur doit verser une allocation de formation calculée sur la base de 50% du salaire net horaire (hors charges sociales) perçu par le salarié multiplié par le nombre d’heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. Est pris compte, le total des rémunérations versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation, rapportées au nombre total d’heures rémunérées pendant ces mêmes 12 derniers mois. Des dispositions particulières sont applicables aux salariés intérimaires, aux personnes ayant une ancienneté inférieure à 12 mois et aux collaborateurs dont la durée du travail est fixée selon un forfait de jours. L’allocation représente une forme de prime pour l’effort consenti à la formation. Elle doit être versée au salarié à la date normale d’échéance de la paie du mois qui suit celui durant lequel les heures de formation hors temps de travail ont été réalisées. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire. L’entreprise paie parallèlement les frais de formation. Une opportunité pour les salariés et les entreprises La demande de formation DIF interentreprises exprimée par les employeurs porte en général sur un besoin précis : elle répond à la nécessité d'acquérir des compétences opérationnelles en relation étroite avec la fonction du salarié dans l'entreprise. Mais la réforme de la formation professionnelle fait émerger de nouveaux besoins qui s'inscrivent dans le dispositif DIF. Ce droit est fondé sur le principe que tous les salariés n'ont pas forcément la même attente en matière d'opérationnalité professionnelle. De ce fait, ils pourront exprimer la volonté de choisir une formation DIF pour développer leur culture professionnelle, mieux gérer leur carrière, entretenir ou raviver des connaissances, ou encore acquérir des premiers outils dans un domaine particulier. Pour répondre à cette demande, Compass Training & Consulting propose des programmes de formation qui s'inscrivent dans le cadre du DIF et qui sont liés à nos domaines d’expertises, à savoir : la négociation (achat/vente), le management, la communication interpersonnelle et le développement personnel / (coaching). Les méthodes et outils pédagogiques utilisés au cours de nos stages de formation prennent en considération les attentes des participants et les objectifs à atteindre en mettant en évidence les bénéfices qu’apporte la formation aussi bien au salarié qu'à son entreprise. Toutes nos formations sont éligibles au DIF. Consultez notre catalogue en ligne. |
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